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Statuts

Article 1.
Le Comité des Professeurs des Universités francophones de Belgique constitue l’organe permanent de concertation entre les associations des enseignants des institutions universitaires francophones – ou, à défaut, entre des personnes désignées à cette fin au sein des dites institutions – pour l’ensemble des problèmes universitaires et plus particulièrement pour les questions concernant la fonction et le statut du personnel enseignant. Il assure aussi, pour les mêmes matières, la liaison de l’ensemble des corps enseignants avec les autorités nationales, communautaires ou régionales.

Article 2.
Le « Comité des Professeurs des Universités francophones de Belgique » et le « Nationaal Comite van de Vlaamse Universiteitsprofessoren » ont constitué un organe de concertation appelé « Fédération nationale des Professeurs d’Université de Belgique – Nationale Federatie van de Belgische Universiteitsprofessoren ».

Article 3.
Le Comité est constitué de deux délégués effectifs et de deux délégués suppléants au maximum par association. La liste des délégués est mise à jour régulièrement et communiquée à ceux-ci.

Article 4.
Le Comité se réunit en principe tous les deux mois et, en tout cas, deux fois par semestre.

Article 5.
Tous les trois ans, dans le courant du premier trimestre de l’année civile, et pour la première fois en 2002, le Comité élit à la majorité simple, parmi les délégués effectifs, un Bureau composé d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire et d’un trésorier.

Article 6. 
Le mandat d’un membre du Bureau prend fin de plein droit quand ce membre n’a plus qualité de délégué effectif de son association.

Article 7. 

  1. Lorsque le président en exercice se trouve dans l’impossibilité de poursuivre l’exercice de son mandat durant une période excédant un semestre (en cas, notamment, d’incompatibilité de ce mandat avec des charges nouvelles, de mission à l’étranger ou de maladie) ou lorsqu’il a perdu la qualité de délégué effectif de son association, il est procédé à l’ élection d’un nouveau président.
    Cette élection n’entraîne pas le remplacement des autres membres du Bureau.
  2. A l’exception du mandat du président, ceux des autres membres du bureau sont renouvelables. 3. Sauf s’il n’a pu exercer son mandat durant trois années complètes, le président sortant ne pourra se représenter qu’à l’issue d’une période correspondant à la durée d’un mandat (trois ans).

Article 8.
Sous réserve de la disposition énoncée au point 1. de l’article précédent, le Comité désigne le remplaçant chargé d’achever le mandat du membre du Bureau qui, en cours de mandat, se trouve dans l’impossibilité de l’exercer ou dont le mandat prend fin de plein droit.

Article 9.
En règle, lorsque la présidence est exercée par un représentant d’une institution universitaire complète, la vice-présidence revient à un représentant d’une institution universitaire incomplète et réciproquement.

Article 10.
Lors de l’élection du Bureau, le Comité désigne parmi ses membres effectifs son représentant à l’International Association of University Professors and Lecturers (en abrégé I.A.U.P.L.), ainsi que le deuxième représentant du Comité à la Fédération nationale.

Article 11.
Le Bureau se réunit en fonction des nécessités de préparation et d’exécution des délibérations du Comité.

Article 12.
Le Comité est convoqué par le président à son initiative ou à la requête écrite et motivée de deux associations membres. La convocation porte la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de la réunion.

Article 13.
Les procès-verbaux des réunions du Comité sont adressés aux membres au plus tard avec la convocation de la réunion suivante du Comité.

Article 14.
Les associations participent aux frais du Comité sous la forme d’une cotisation dont le montant est fixé annuellement par ce dernier.

Article 15.
Lors de la première réunion de l’année civile, le Comité approuve les comptes de l’exercice écoulé et arrête le budget du nouvel exercice. Le trésorier communique préalablement à chacun des membres l’état des recettes et des dépenses.

Article 16. 
Les statuts du Comité sont adoptés et modifiés à la majorité des deux tiers des associations représentées en son sein.

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